Schéma directeur d’accessibilité des transports et de la voirie, Aix les Bains et communauté d’agglomération du Lac du Bourget
30 mai 2017
PUCA, Logement Français, 75 000 Paris
30 mai 2017
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, 75 000 Paris
Maîtrise d’usage : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Maîtrise d’ouvrage : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Périmètre : 20 opérations de logements
Mission : Analyse de l’impact financier de la loi du 11 février 2005 sur 20 opérations de logements
• Analyse de l’impact financier de la réglementation de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances et l’accessibilité du cadre bâti ;
• Comparaison des différentes législations ;
• Diagnostic de 20 opérations de logements ;
• Évaluation des travaux d’accessibilité et analyse des surcoûts.
Projet
Afin de se rendre compte de l’impact de la réglementation du 11 février 2005, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) a commandité une étude sur l’évaluation financière de cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2007 sur les permis de construire, complétée par d’autres obligations en 2008 et 2010.
Le but de l’étude est de disposer d’un ordre de grandeur des surcoûts, assortis d’appréciations qualitatives sur leur nature. L’étude concerne les bâtiments d’habitation collectifs neufs et les maisons individuelles neuves, soumis aux règles d’accessibilité.