diagnostic presentation
Schéma directeur d’accessibilité des transports et de la voirie, Aix les Bains et communauté d’agglomération du Lac du Bourget
30 mai 2017
PUCA, Logement Français, 75 000 Paris
30 mai 2017

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, 75 000 Paris

Catégorie :
Description


Projet


Afin de se rendre compte de l’impact de la réglementation du 11 février 2005, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) a commandité une étude sur l’évaluation financière de cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2007 sur les permis de construire, complétée par d’autres obligations en 2008 et 2010.
Le but de l’étude est de disposer d’un ordre de grandeur des surcoûts, assortis d’appréciations qualitatives sur leur nature. L’étude concerne les bâtiments d’habitation collectifs neufs et les maisons individuelles neuves, soumis aux règles d’accessibilité.